Un étudiant parisien risque une amende de 20 000 € sur Airbnb après avoir loué un appartement
Le tribunal déclare que le stage n’était pas une « obligation professionnelle »
Une étudiante parisienne risque une amende de 20 000 € après avoir loué son appartement alors qu’elle effectuait un stage.
La femme, qui n’a pas été nommée, a loué son appartement pour une durée plus longue que celle autorisée par les règles strictes de Paris sur les locations Airbnb.
Elle est allée à Amsterdam pour un stage en 2019 et a loué l’appartement pendant 253 nuits. En 2020, elle part à Londres pour suivre un cursus universitaire et loue son appartement parisien pour 152 nuits.
Cela dépasse le nombre maximum de nuits autorisées dans la capitale française.
Jusqu’au 1er janvier 2025, il était illégal de louer un logement sur Airbnb et plateformes similaires plus de 120 jours par an. La limite a depuis été réduite à 90 jours.
L’étudiante avait loué son appartement pour un total de 400 nuits entre 2019 et 2020.
L’appel porte sur le libellé de la loi
Elle a d’abord été assignée en justice par la Ville de Paris, mais a gagné tant devant le tribunal de Paris qu’en appel après avoir fait valoir qu’elle avait un « motif professionnel » pour louer la propriété.
Toutefois, la Ville a fait appel au Cour de cassationla plus haute juridiction pénale et civile de France, estimant que la location d’une résidence principale en location meublée pendant plus de 90 jours par an est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 € par an – 20 000 € dans le cas de la femme.
La décision a finalement été une question de langue.
La femme avait invoqué un « motif professionnel » (motif professionnel) mais la loi impose une « obligation professionnelle » (obligation professionnelle).
Le tribunal a jugé qu’elle n’était pas légalement obligée de suivre un stage ou une formation, et qu’il ne s’agissait donc pas d’une obligation professionnelle, contrairement par exemple à un salarié muté à l’étranger par son employeur.
La France durcit les règles de location touristique
Cela intervient alors que la France, comme de nombreux pays européens, durcit la réglementation en matière de location touristique.
Les règles entrées en vigueur en mai 2026 exigent que tous les meublés de tourisme, comme les Airbnb, disposent d’un numéro d’enregistrement auprès de la mairie.
Auparavant, ce n’était pas obligatoire dans toutes les communes, même si certaines grandes villes l’avaient déjà introduit.
Paris a également récemment réprimé les coffres-forts, généralement placés à l’extérieur des bâtiments, après des efforts similaires à Lille (Nord), Annecy (Haute-Savoie), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et Nice (Alpes-Maritimes).
Les locataires peuvent ouvrir les coffres-forts avec un code pour accéder aux clés de la propriété, évitant ainsi la nécessité de rencontrer le propriétaire en personne.
Les boîtes sont déjà techniquement interdites dans l’espace public parisien en raison de leur apparence et de leur potentielle menace pour la sécurité, mais cela ne semble pas avoir stoppé leur propagation.
