Quels sont les frais et taxes liés à la vente de notre résidence secondaire en France ?
Plusieurs frais affectent la facture finale lorsque vous vendez une résidence secondaire française
Question du lecteur : Quels sont les coûts liés à la vente d’une résidence secondaire ?
Les honoraires de l’agent immobilier se situent généralement entre 4 et 10 % du prix de vente et constituent l’un des coûts majeurs.
Les honoraires sont souvent payés par le vendeur, mais pour les biens plus chers, il peut être avantageux pour l’acheteur de les payer. En effet, les frais de notaire payés par l’acheteur, compris entre 7 et 8 % du prix de vente, seront inférieurs si le prix n’inclut pas les honoraires de l’agent immobilier.
Seulement environ la moitié des ventes de maisons en France se font par l’intermédiaire d’agences immobilières, mais si vous le faites vous-même, attention : cela peut demander beaucoup de travail.
Les vendeurs doivent désormais fournir un certain nombre de certificats de diagnostic, généralement fournis moyennant des frais fixes par un spécialiste accrédité. De nombreux diagnostiqueurs certifiés proposent des « packs » combinés, avec des prix oscillant autour de 400 à 800 €.
Si le certificat de performance énergétique du bien (diagnostic de performance énergétiqueDPE) – l’un des documents essentiels – donne une mauvaise note de F ou G, un audit énergétique séparé est nécessaire. Ceux-ci coûtent généralement environ 1 000 € et précisent le coût estimé des améliorations nécessaires pour que la propriété atteigne une note DPE plus élevée.
Si vous vendez la résidence secondaire à un prix supérieur à celui que vous avez acheté, l’impôt sur les plus-values peut être dû en France si vous en êtes propriétaire depuis moins de 22 ans (pour l’impôt) ou 30 ans (pour les charges sociales y afférentes).
La CGT est facturée à 19 % de la plus-value, plus des charges sociales de 17,2 %, réduites à 7,5 % si vous résidez au Royaume-Uni, dans un autre pays de l’UE/EEE ou en Suisse.
Les non-résidents hors UE/EEE, y compris les Britanniques, les Américains et les Australiens, doivent engager un agent fiscal (représentant fiscal) s’il y a une plus-value.
Le critère d’implication est une vente d’une valeur de 150 000 € ou plus, et non l’ampleur du gain ou de la perte. Cela peut nécessiter qu’une grande partie du prix de vente soit retenue pendant des années au cas où les services fiscaux contesteraient les déductions et exigeraient des paiements supplémentaires.
Les représentants fiscaux, qui facturent jusqu’à 1 % du prix de vente (mais vous pouvez « magasiner »), affirment qu’ils doivent retenir les fonds car ils assument la responsabilité du paiement de tout excédent d’impôt, plus les intérêts et les amendes.
