Les taxes « malus » sont-elles remboursées par l’assurance en cas de vol de voiture neuve ?
Les taxes gouvernementales peuvent ajouter des dizaines de milliers d’euros au coût des véhicules neufs
Question du lecteur : J’ai récemment acheté une nouvelle voiture en France et j’ai dû payer le malus. Si la voiture était volée et que je devais faire une réclamation auprès d’une assurance, cela serait-il couvert ?
Le système français de taxes supplémentaires pour les véhicules lourds et polluants, connu sous le nom de le malus cible les véhicules qui émettent du CO² au-delà de certaines limites ou dont le poids dépasse un certain seuil.
En place depuis plusieurs années, il prévoit désormais des versements maximum pouvant atteindre 90 000 €.
Le coût élevé des paiements et leur association avec des véhicules neufs – même s’ils peuvent désormais être facturés sur certains véhicules d’occasion – soulèvent en effet la question d’une perte financière potentielle dans le cas d’un véhicule volé ou détruit sur lequel des taxes ont été payées.
La mauvaise nouvelle est que de nombreuses compagnies d’assurance n’ont pas pris en compte la taxe dans le coût du véhicule lors du calcul de l’indemnisation pour un véhicule volé ou endommagé bénéficiant d’une assurance tous risques.
L’argument en ce sens est basé sur article L.121 du code des assurances qui précise : « L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut excéder la valeur des biens assurés au moment du sinistre. »
Certains assureurs affirment donc que leurs calculs de la valeur de la voiture excluent le malus, considéré comme un élément ajouté par le gouvernement à la valeur marchande de la voiture.
Cela dit, certains avocats de l’automobile soutiennent que cela est contestable, affirmant qu’un principe des contrats d’assurance est que la voiture doit être garantie sur la base du coût de son remplacement, donc de ce que le propriétaire devrait payer pour acquérir un véhicule similaire.
Un avocat de l’automobile, Sébastien Dufour, soutient que l’assureur devrait rembourser sur la base du coût indiqué sur la facture d’achat (facture) qui inclut la taxe de malus.
A noter que certains contrats prévoient le remplacement « à neuf » (souvent pour une durée déterminée), sinon ils prendraient en compte l’âge du véhicule et déduiraient également les éventuelles sommes (excédentaires) de franchise prévues au contrat.
Dans un premier temps, il serait judicieux de vérifier dans votre contrat d’assurance s’il y a une mention explicite sur la manière dont le malus est traité, ce qui résoudrait le problème.
Dans le cas contraire, nous vous suggérons de vous renseigner auprès de votre assureur sur sa politique.
Si vous êtes victime d’un vol – ou d’un accident mettant le véhicule hors service – et que l’assureur refuse de rembourser le malus, si celui-ci représente pour vous une somme très importante, il peut être intéressant de faire appel à un avocat automobile pour contester ce fait.
Par ailleurs, selon M. Dufour, la TVA payée, également détaillée sur la facture, est généralement remboursée par les assureurs, ce qui est un argument supplémentaire contre l’idée selon laquelle les impôts payés à l’État ne devraient pas être remboursés lorsqu’ils représentent une partie obligatoire des coûts d’acquisition.
