De nouvelles règles pour limiter la durée des arrêts maladie en France
Les congés de maladie coûtent au pays 18 milliards d’euros par an
La France se prépare à modifier les règles relatives aux congés de maladie, les changements devant entrer en vigueur en septembre 2026.
La réforme introduit des limites officielles sur la durée des congés de maladie et est considérée comme un changement significatif dans l’approche du pays en matière d’absences du travail et de dépenses de santé.
Dans le cadre du nouveau système, une première prescription d’arrêt de travail sera limitée à un maximum de 31 jours. Des prolongations seront toujours possibles si un patient a besoin d’un congé supplémentaire, mais chaque prolongation sera plafonnée à 62 jours.
Actuellement, il n’y a pas de durée maximale pour les congés de maladie, bien qu’il existe des lignes directrices pour certaines conditions, avec des périodes de récupération indicatives.
Les règles concernent les arrêts maladie prescrits par les médecins, sages-femmes et dentistes.
Les professionnels de la santé continueront d’avoir le pouvoir de prolonger leur congé au-delà de ces périodes lorsque l’état de santé d’un patient le justifie. Les travailleurs assurés sont également soumis à une limite de 360 jours d’indemnités journalières sur une période de trois ans.
Les prolongations peuvent être prescrites par le médecin prescripteur initial, par le médecin médecin traitant, ou par la sage-femme ou le dentiste.
Sous certaines conditions, les patients peuvent également demander une prolongation à distance (par exemple par webcam).
Le gouvernement affirme que cette mesure vise à améliorer la surveillance de la hausse des coûts associés à l’indemnisation des congés de maladie.
En avril, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a affirmé que les congés de maladie coûtaient au pays 18 milliards d’euros par an, et que ce chiffre augmentait d’un milliard d’euros chaque année.
Depuis la pandémie de Covid-19, les taux d’absentéisme parmi les salariés du secteur privé restent élevés, les problèmes de santé mentale étant identifiés comme principale cause.
Cela a incité les autorités à explorer les moyens de renforcer les contrôles tout en maintenant le soutien à ceux qui en ont réellement besoin.
La réforme suscite le débat
La réforme suscite néanmoins des débats. Les partisans soutiennent que des règles plus claires pourraient contribuer à réduire les abus et à créer un cadre plus cohérent pour les décisions concernant les congés médicaux.
Les critiques craignent cependant que des limites fixées n’exercent une pression plus forte sur les médecins et les employés, en particulier pour les personnes vivant avec des maladies de longue durée, des problèmes de santé mentale ou des périodes de convalescence qui diffèrent d’un individu à l’autre.
La France n’est pas la seule à se pencher sur la question des absences sur le lieu de travail. Plusieurs pays européens étudient également les moyens de contrôler les coûts et d’adapter leurs systèmes de santé.
